Permis d'aménager n° 04227022S2002 à Saint-Paul-en-Cornillon pour un terrain de 3 421 m², Sente Des Chenes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 04227022S2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Cornillon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227022S2002 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un projet situé Sente Des Chenes.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 421 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Cornillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Cornillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Cornillon Code postal 42240 Identifiant INSEE 42270
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227022S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |