Permis d'aménager n° 04226913M2001 à Saint-Paul-d'Uzore, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 04226913M2001
Demandeur
BATIFONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04226913M2001 a été délivré le 26 août 2013 à Saint-Paul-d'Uzore (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BATIFONDA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A502, A501, A499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-d'Uzore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-d'Uzore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-d'Uzore Code postal 42600 Identifiant INSEE 42269
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452588601
- SIRET
- 45258860100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOISSET-SAINT-PRIEST (42560)
Autres dossiers de BATIFONDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04226913M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |