Permis d'aménager n° 04201016A2001 à Aveizieux pour un terrain de 1 405 m², Granges Du Haut
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PA n° 04201016A2001
Demandeur
BATIFONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Granges Du Haut, le permis d'aménager n° 04201016A2001 a été délivré le 25 avril 2016 à Aveizieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BATIFONDA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 405 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C540. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aveizieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aveizieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aveizieux Code postal 42330 Identifiant INSEE 42010
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452588601
- SIRET
- 45258860100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Autres dossiers de BATIFONDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04201016A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |