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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04226524S2001

Permis d'aménager n° 04226524S2001 à Saint-Michel-sur-Rhône pour un terrain de 3 743 m², Rue De Jassoux Les Bretteaux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226524S2001, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Rhône.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PA n° 04226524S2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04226524S2001, délivré le 19 juillet 2024 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Jassoux Les Bretteaux.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 743 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

3 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD19 AD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bretteaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 743 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MICHEL SUR RHONE (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04226524S2001
Code commune INSEE	42265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 743 m², situé Rue De Jassoux Les Bretteaux à Saint-Michel-sur-Rhône (42410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226524S2001, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Rhône.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Michel-sur-Rhône

PA n°04226518S2001 Terminé

220 Rue De L'ollagniere

Saint-Michel-sur-Rhône (42410)

04 oct. 2018 3 780 m² foncier

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