Permis d'aménager n° 04226518S2001 à Saint-Michel-sur-Rhône pour un terrain de 3 780 m², 220 Rue De L'ollagniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 04226518S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04226518S2001 porte sur un projet situé 220 Rue De L'ollagniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Rhône Code postal 42410 Identifiant INSEE 42265
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-RHONE (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04226518S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |