Permis d'aménager n° 04226422A0002 à Saint-Médard-en-Forez pour un terrain de 2 772 m², Impas Des Sagnes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 04226422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04226422A0002 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Impas Des Sagnes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1095. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04226422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |