Permis d'aménager n° 04226422A0001 à Saint-Médard-en-Forez pour un terrain de 915 m², 13 Rue De L_Ecole
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2022
Dossier PA n° 04226422A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L_Ecole, le permis d'aménager n° 04226422A0001 a été délivré le 18 juin 2022 à Saint-Médard-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1213. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Forez Code postal 42330 Identifiant INSEE 42264
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN FOREZ (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04226422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |