Retour aux autorisations de Saint-Marcel-de-Félines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04225422A0001

Permis d'aménager n° 04225422A0001 à Saint-Marcel-de-Félines pour un terrain de 58 682 m², La Moissonniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 13 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225422A0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 04225422A0001

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04225422A0001 porte sur un projet situé La Moissonniere. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 58 682 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-de-Félines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

58 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moissonniere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 682 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999600118
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

Autres dossiers de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PA n°0112032400002 Commencé

A61 Echangeur 25

09 janv. 2025

PA n°0383362310001 Autorisé

Chemin De L Aerodrome

01 mai 2024

PA n°03158223T0004 Commencé

La Merline

11 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04225422A0001
Code commune INSEE	42254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 682 m², situé La Moissonniere à Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 13 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225422A0001, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Marcel-de-Félines

PA n°04225413R2001 Terminé

Rue Chateau Gaillard La Varenne

Saint-Marcel-de-Félines (42122)

06 déc. 2013 COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

PA n°04225421A0001 Autorisé

Grange Neuve

Saint-Marcel-de-Félines (42122)

08 oct. 2021 2 850 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-de-Félines

Permis de construire à Saint-Marcel-de-Félines

58 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marcel-de-Félines

3 autorisations