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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04225413R2001

Permis d'aménager n° 04225413R2001 à Saint-Marcel-de-Félines, Rue Chateau Gaillard La Varenne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et autorisée le 6 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225413R2001, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PA n° 04225413R2001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04225413R2001, délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Chateau Gaillard La Varenne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-de-Félines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt

07/06/2021

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202541
SIRET: 21420254100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARCEL-DE-FELINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04225413R2001
Code commune INSEE	42254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Chateau Gaillard La Varenne à Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et autorisée le 6 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225413R2001, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

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