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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04225413R2001

Permis d'aménager à Saint-Marcel-de-Félines pour 0 m² de terrain - Rue Chateau Gaillard La Varenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et autorisé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225413R2001, instruit par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PA n° 04225413R2001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04225413R2001, délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Chateau Gaillard La Varenne, Saint-Marcel-de-Félines (42122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt

07/06/2021

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2021

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202541
SIRET: 21420254100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARCEL-DE-FELINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04225413R2001
Code commune INSEE	42254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Chateau Gaillard La Varenne, Saint-Marcel-de-Félines (42122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARCEL DE FELINES et autorisé le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225413R2001, instruit par la commune de Saint-Marcel-de-Félines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.