Permis d'aménager n° 04224916Z0001 à Saint-Just-la-Pendue pour un terrain de 11 568 m², Sous La Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 04224916Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04224916Z0001 porte sur un projet situé Sous La Chapelle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE.
L'opération concerne un terrain de 11 568 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Just-la-Pendue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202491
- SIRET
- 21420249100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JUST LA PENDUE (42540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04224916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |