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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04224912R2001

Permis d'aménager n° 04224912R2001 à Saint-Just-la-Pendue, La Luminiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224912R2001, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PA n° 04224912R2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04224912R2001, délivré le 14 février 2013 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Luminiere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD463, AD467. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Just-la-Pendue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

26/05/2014

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD463 AD467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Luminiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-LA-PENDUE (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04224912R2001
Code commune INSEE	42249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Luminiere à Saint-Just-la-Pendue (42540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 26 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224912R2001, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

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