Permis d'aménager à Saint-Julien-d'Oddes pour 0 m² de terrain - Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 04224313R2001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN D ODDES
Cette page présente le permis d'aménager n° 04224313R2001, délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Julien-d'Oddes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Julien-d'Oddes (42260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN D ODDES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A653, A652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-d'Oddes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-d'Oddes Code postal 42260 Identifiant INSEE 42243
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN D ODDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202434
- SIRET
- 21420243400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JULIEN-D ODDES (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04224313R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |