Permis d'aménager n° 04223415S2001 à Saint-Héand, Bd Ravel De Malval
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PA n° 04223415S2001
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Ravel De Malval, le permis d'aménager n° 04223415S2001 a été délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM61P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Héand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Héand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S A ENTREPRISE THOMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887050268
- SIRET
- 88705026800077
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Autres dossiers de S A ENTREPRISE THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04223415S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |