Permis d'aménager n° 04223224R2001 à Saint-Haon-le-Châtel pour un terrain de 1 961 m², Chemin Croix Saint Paul
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 04223224R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Haon-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04223224R2001 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Chemin Croix Saint Paul.
L'opération concerne un terrain de 1 961 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1171, A1172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Haon-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Haon-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon-le-Châtel Code postal 42370 Identifiant INSEE 42232
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENAISON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04223224R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |