Permis d'aménager n° 04222320S2001 à Saint-Genest-Lerpt, Gouttenouire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 04222320S2001
Demandeur
TOPIC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04222320S2001 a été délivré le 15 mai 2020 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gouttenouire. La demande émane de TOPIC IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI689, AI691, AI692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Genest-Lerpt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouttenouire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOPIC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903141240
- SIRET
- 90314124000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222320S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |