Permis d'aménager n° 04222313S2001 à Saint-Genest-Lerpt
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PA n° 04222313S2001
Demandeur
SARL BOUGAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04222313S2001 a été délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Genest-Lerpt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SARL BOUGAINVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Genest-Lerpt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genest-Lerpt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Lerpt Code postal 42530 Identifiant INSEE 42223
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOUGAINVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332566926
- SIRET
- 33256692600033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222313S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |