Permis d'aménager n° 0422181500002 à Saint-Étienne pour un terrain de 8 684 m², 27 Chemi De Marandon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PA n° 0422181500002
Demandeur
SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Chemi De Marandon, le permis d'aménager n° 0422181500002 a été délivré le 6 août 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 684 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814547238
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422181500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |