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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0422181500002

Permis d'aménager à Saint-Étienne pour 8 684 m² de terrain - 27 Chemi De Marandon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON et autorisé le 6 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500002, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PA n° 0422181500002

Demandeur

SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0422181500002, délivré le 6 août 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Chemi De Marandon, Saint-Étienne (42100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON. L'opération concerne un terrain de 8 684 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Surface du terrain

8 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 684 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814547238
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422181500002
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 684 m², situé 27 Chemi De Marandon, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SUPPORT DU PROGRAMME PARC MARANDON EN ABREGE SSP PARC MARADON et autorisé le 6 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181500002, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.