Permis d'aménager n° 0422181400004 à Saint-Étienne pour un terrain de 8 952 m², 27 Chemi De Marandon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PA n° 0422181400004
Demandeur
SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422181400004, délivré le 6 mars 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Chemi De Marandon. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET CONSTRUCTION.
L'opération concerne un terrain de 8 952 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ET CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791641830
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422181400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |