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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0422162400002

Permis d'aménager n° 0422162400002 à Saint-Denis-sur-Coise pour un terrain de 9 751 m², Lotissement De Richarme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE et autorisé le 4 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422162400002, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Coise.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PA n° 0422162400002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2025 à Saint-Denis-sur-Coise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422162400002 porte sur un projet situé Lotissement De Richarme. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 751 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA1520. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-sur-Coise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2025

Surface du terrain

9 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/03/2025

Chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet à Saint-Denis-sur-Coise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-sur-Coise Code postal 42140 Identifiant INSEE 42216
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 751 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202160
SIRET: 21420216000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DENIS-SUR-COISE (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422162400002
Code commune INSEE	42216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 751 m², situé Lotissement De Richarme à Saint-Denis-sur-Coise (42140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR COISE et autorisé le 4 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juin 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422162400002, déposé en mairie de Saint-Denis-sur-Coise.

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