Permis d'aménager n° 04220615A2002 à Saint-Bonnet-les-Oules pour un terrain de 2 861 m², Route De La Cote/Route De
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PA n° 04220615A2002
Demandeur
A.R.V.I. SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2015 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220615A2002 porte sur un projet situé Route De La Cote/Route De. La demande émane de A.R.V.I. SUD EST.
L'opération concerne un terrain de 2 861 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-les-Oules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.R.V.I. SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801262262
- SIRET
- 80126226200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220615A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |