Permis d'aménager n° 04220422M0001 à Saint-Bonnet-le-Château pour un terrain de 2 603 m², Chemin Rural
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 04220422M0001
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04220422M0001 porte sur un projet situé Chemin Rural. La demande émane de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 603 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Bonnet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065886
- SIRET
- 20006588600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT) (42600)
Autres dossiers de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |