Permis d'aménager n° 04219713M2001 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Le Terrinat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 04219713M2001
Demandeur
TC LOTI SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04219713M2001 porte sur un projet situé Le Terrinat. TC LOTI SAS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B988, B298, B297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Terrinat
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TC LOTI SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792846073
- SIRET
- 79284607300015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SURY-LE-COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219713M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |