Permis d'aménager n° 04219523M0001 à Sail-sous-Couzan pour un terrain de 2 597 m², Route De Palogneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 04219523M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04219523M0001, délivré le 10 novembre 2023 à Sail-sous-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Palogneux.
L'opération concerne un terrain de 2 597 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sail-sous-Couzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sail-sous-Couzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sail-sous-Couzan Code postal 42890 Identifiant INSEE 42195
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE (ANCIENNEMENT ST VICT (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |