Permis d'aménager n° 04219518M0001 à Sail-sous-Couzan pour un terrain de 3 632 m², Aux Roches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 04219518M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Roches, le permis d'aménager n° 04219518M0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Sail-sous-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1232, B1409, B1412. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sail-sous-Couzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sail-sous-Couzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sail-sous-Couzan Code postal 42890 Identifiant INSEE 42195
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIL-SOUS-COUZAN (42890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04219518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |