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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0421872600001

Permis d'aménager n° 0421872600001 à Roanne pour un terrain de 1 625 m², 6Bis Avenue De Lyon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 12 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421872600001, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PA n° 0421872600001

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0421872600001 a été délivré le 12 août 2026 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6Bis Avenue De Lyon. La demande émane de COMMUNE DE ROANNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/08/2026

Autorisation

12/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 625 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROANNE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201873
SIRET: 21420187300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0421872600001
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 août 2026
Date de dépôt	12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 625 m², situé 6Bis Avenue De Lyon à Roanne (42300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROANNE et autorisé le 12 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421872600001, déposé en mairie de Roanne.

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