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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04218723R0001

Permis d'aménager n° 04218723R0001 à Roanne pour un terrain de 11 629 m², 1 Place De L'hotel De Ville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAN B ARCHITECTES URBANISTES et autorisé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218723R0001, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PA n° 04218723R0001

Demandeur

PLAN B ARCHITECTES URBANISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04218723R0001, délivré le 26 décembre 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Place De L'hotel De Ville. Le demandeur déclaré est PLAN B ARCHITECTES URBANISTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 629 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM582, AM583. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

11 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM582 AM583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 629 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAN B ARCHITECTES URBANISTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493289128
SIRET: 49328912800032
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218723R0001
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 629 m², situé 1 Place De L'hotel De Ville à Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PLAN B ARCHITECTES URBANISTES et autorisé le 26 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218723R0001, déposé en mairie de Roanne.

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