Permis d'aménager n° 04218713R5001 à Roanne, 84 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 04218713R5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04218713R5001, délivré le 4 juin 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 Rue Du Moulin A Vent.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP270. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218713R5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 04/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |