Permis d'aménager n° 04218714R5001 à Roanne, 23 Boule Baron Du Marais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PA n° 04218714R5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Boule Baron Du Marais, le permis d'aménager n° 04218714R5001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH580, AH581, AH585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218714R5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |