Permis d'aménager n° 04218422V2003 à Riorges pour un terrain de 2 078 m², 186 Rue Descartes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 04218422V2003
Demandeur
NEOHESTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218422V2003 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 186 Rue Descartes. Le projet est porté par NEOHESTIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 078 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOHESTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912466927
- SIRET
- 91246692700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218422V2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |