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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04218422V2002

Permis d'aménager à Riorges pour 1 273 m² de terrain - 247 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. D.K.S.M. et autorisé le 10 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218422V2002, instruit par la commune de Riorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PA n° 04218422V2002

Demandeur

S.C.C.V. D.K.S.M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04218422V2002, délivré le 10 août 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 247 Rue Du Marechal Foch, Riorges (42153). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S.C.C.V. D.K.S.M.. L'opération concerne un terrain de 1 273 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Surface du terrain

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 273 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. D.K.S.M.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 910774819
SIRET: 91077481900015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218422V2002
Code commune INSEE	42184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 273 m², situé 247 Rue Du Marechal Foch, Riorges (42153).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. D.K.S.M. et autorisé le 10 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218422V2002, instruit par la commune de Riorges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.