Permis d'aménager n° 04218123C2001 à Régny pour un terrain de 3 952 m², 5 Montee De La Cavaille Le Vignoble Sud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 04218123C2001
Demandeur
COMMUNE DE REGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Montee De La Cavaille Le Vignoble Sud, le permis d'aménager n° 04218123C2001 a été délivré le 28 juin 2023 à Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE REGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 952 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV73, AV75, AV78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Régny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Régny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignoble Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201816
- SIRET
- 21420181600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REGNY (42630)
Autres dossiers de COMMUNE DE REGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04218123C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |