Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04218114R2001

Permis d'aménager n° 04218114R2001 à Régny, Chez Billard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218114R2001, déposé en mairie de Régny.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PA n° 04218114R2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Régny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218114R2001 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé Chez Billard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW325, AW324, AW322. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Régny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

24/10/2019

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Localisation du projet à Régny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW325 AW324 AW322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Billard

Territoires administratifs

Commune: Régny Code postal 42630 Identifiant INSEE 42181
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REGNY (42630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218114R2001
Code commune INSEE	42181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chez Billard à Régny (42630).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218114R2001, déposé en mairie de Régny.

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