Permis d'aménager n° 04216915M0001 à Périgneux pour un terrain de 4 140 m², Font Morte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PA n° 04216915M0001
Demandeur
FONCIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04216915M0001, délivré le 22 décembre 2015 à Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Font Morte. Le projet est porté par FONCIER CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 4 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B230. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Périgneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2016.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2016
Achèvement (DAACT)
14/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Périgneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497859256
- SIRET
- 49785925600016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
Autres dossiers de FONCIER CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |