Permis d'aménager n° 04216623R2001 à Parigny pour un terrain de 15 956 m², Rue Des Ecoles La Goutte Zinet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 04216623R2001
Demandeur
ACTION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles La Goutte Zinet, le permis d'aménager n° 04216623R2001 a été délivré le 3 novembre 2023 à Parigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ACTION FONCIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Parigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Parigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goutte Zinet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigny Code postal 42120 Identifiant INSEE 42166
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803197615
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT TRIVIER SOUS MOIGNANS (01990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04216623R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |