Permis d'aménager n° 04214814R0001 à Montchal pour un terrain de 12 910 m², Le Poids De
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 04214814R0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04214814R0001, délivré le 12 septembre 2014 à Montchal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Poids De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCHAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1050, A146.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montchal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poids De Montchal
Territoires administratifs
- Commune
- Montchal Code postal 42360 Identifiant INSEE 42148
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201485
- SIRET
- 21420148500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTCHAL (42360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |