Permis d'aménager n° 04214716M0005 à Montbrison pour un terrain de 2 594 m², Rue De Beauregard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PA n° 04214716M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214716M0005 porte sur un projet situé Rue De Beauregard.
L'opération concerne un terrain de 2 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX221, AX222. Ce dossier fait partie des 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET ST PRIEST (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04214716M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 13/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |