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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04214716M0004

Permis d'aménager n° 04214716M0004 à Montbrison pour un terrain de 4 040 m², Place Bouvier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214716M0004, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PA n° 04214716M0004

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214716M0004 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé Place Bouvier. La demande émane de COMMUNE DE MONTBRISON.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW12, AW27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis d'aménager référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Surface du terrain

4 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW12 AW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBRISON

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201477
SIRET: 21420147700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214716M0004
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 040 m², situé Place Bouvier à Montbrison (42600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBRISON et autorisé le 6 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214716M0004, déposé en mairie de Montbrison.

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