Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04214315R2001

Permis d'aménager à Mizérieux pour 0 m² de terrain - Les Prairies Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS et autorisé le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214315R2001, instruit par la commune de Mizérieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PA n° 04214315R2001

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04214315R2001, délivré le 21 août 2015 à Mizérieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prairies Ouest, Mizérieux (42110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S A ENTREPRISE THOMAS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB76P, ZB73, ZB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Localisation du projet à Mizérieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB76P ZB73 ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prairies Ouest

Territoire administratif

Commune: Mizérieux Code postal 42110 Identifiant INSEE 42143
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887050268
SIRET: 88705026800200
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214315R2001
Code commune INSEE	42143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Prairies Ouest, Mizérieux (42110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S A ENTREPRISE THOMAS et autorisé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214315R2001, instruit par la commune de Mizérieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.