Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04214315R2001

Permis d'aménager n° 04214315R2001 à Mizérieux, Les Prairies Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS et autorisé le 21 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214315R2001, déposé en mairie de Mizérieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PA n° 04214315R2001

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2015 à Mizérieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04214315R2001 porte sur un projet situé Les Prairies Ouest. La demande émane de S A ENTREPRISE THOMAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB76P, ZB73, ZB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mizérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/08/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Localisation du projet à Mizérieux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB76P ZB73 ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prairies Ouest

Territoires administratifs

Commune: Mizérieux Code postal 42110 Identifiant INSEE 42143
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887050268
SIRET: 88705026800200
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1970
Localisation: MONTROND-LES-BAINS (42210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214315R2001
Code commune INSEE	42143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Prairies Ouest à Mizérieux (42110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S A ENTREPRISE THOMAS et autorisé le 21 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214315R2001, déposé en mairie de Mizérieux.

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