Permis d'aménager n° 04213218S2001 à Malleval pour un terrain de 13 880 m², Lieu- Maupas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 04213218S2001
Demandeur
CRP FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04213218S2001, délivré le 29 janvier 2019 à Malleval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Maupas. Le projet est porté par CRP FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2043, 0A2044, 0A2045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Malleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malleval Code postal 42520 Identifiant INSEE 42132
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRP FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820593614
- SIRET
- 82059361400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-BOEUF (42 52)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04213218S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |