Permis d'aménager n° 04212422S2001 à Lupé pour un terrain de 786 m², Rue Du Faure La Pilaterie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 04212422S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212422S2001, délivré le 4 octobre 2022 à Lupé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Faure La Pilaterie.
L'opération s'étend sur un terrain de 786 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A648, 0A647, 0A646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lupé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lupé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pilaterie
Territoires administratifs
- Commune
- Lupé Code postal 42520 Identifiant INSEE 42124
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUPE (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212422S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |