Permis d'aménager n° 04212412S2001 à Lupé, La Chapelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PA n° 04212412S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212412S2001 a été délivré le 5 avril 2013 à Lupé (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chapelle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1531, A684. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lupé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lupé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Lupé Code postal 42520 Identifiant INSEE 42124
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACLAS (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212412S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |