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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04211821C2001

Permis d'aménager n° 04211821C2001 à Lay, D26 Gouttelard

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211821C2001, déposé en mairie de Lay.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juin 2021

Dossier PA n° 04211821C2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2021 à Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04211821C2001 porte sur un projet situé D26 Gouttelard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B287, B696. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B287 B696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42118
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-D'AVRAY (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04211821C2001
Code commune INSEE	42118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé D26 Gouttelard à Lay (42470).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211821C2001, déposé en mairie de Lay.

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