Permis d'aménager n° 04211817C2002 à Lay pour un terrain de 17 828 m², La Verpiliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PA n° 04211817C2002
Demandeur
COMMUNE DE LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04211817C2002 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé La Verpiliere. Le projet est porté par COMMUNE DE LAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B558, B677, B707. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Lay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42118
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201188
- SIRET
- 21420118800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAY (42470)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04211817C2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |