Permis d'aménager n° 04209714A2004 à La Fouillouse pour un terrain de 15 109 m², Chabot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 04209714A2004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209714A2004, délivré le 16 décembre 2014 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chabot.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 109 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH10. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à La Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2016
Achèvement (DAACT)
12/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209714A2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |