Permis d'aménager n° 04209714A2002 à La Fouillouse pour un terrain de 8 976 m², 5 Rte De Saint Galmier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 04209714A2002
Demandeur
OLLIER FORCE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209714A2002, délivré le 15 octobre 2014 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rte De Saint Galmier. Le demandeur déclaré est OLLIER FORCE DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 8 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Fouillouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLLIER FORCE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795150135
- SIRET
- 79515013500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209714A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |