Permis d'aménager n° 04209520L2001 à Firminy pour un terrain de 2 907 m², 9002 Pl Waldeck Rousseau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PA n° 04209520L2001
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209520L2001 a été délivré le 9 juin 2020 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9002 Pl Waldeck Rousseau. La demande émane de COMMUNE DE FIRMINY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 907 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Firminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FIRMINY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200958
- SIRET
- 21420095800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209520L2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |