Permis d'aménager n° 04209519L2001 à Firminy pour un terrain de 752 m², 6 Rue Pasteur / 33 Rue De
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PA n° 04209519L2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209519L2001, délivré le 29 avril 2019 à Firminy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Pasteur / 33 Rue De.
L'aménagement porte sur un terrain de 752 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Firminy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Firminy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Firminy Code postal 42700 Identifiant INSEE 42095
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VICTOR SUR LOIRE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209519L2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |