Permis d'aménager n° 0420932600001 à Farnay pour un terrain de 2 255 m², 155 Rue De La Condamine
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PA n° 0420932600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 155 Rue De La Condamine, le permis d'aménager n° 0420932600001 a été délivré le 16 avril 2026 à Farnay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 2 255 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Farnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farnay Code postal 42320 Identifiant INSEE 42093
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANFOY (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420932600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |