Permis d'aménager n° 04209315S2001 à Farnay, Rue De La Prudenche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PA n° 04209315S2001
Demandeur
SCI LES PIERRES D'HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2015 à Farnay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04209315S2001 porte sur un projet situé Rue De La Prudenche. Le projet est porté par SCI LES PIERRES D'HELENE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Farnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Farnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farnay Code postal 42320 Identifiant INSEE 42093
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PIERRES D'HELENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498345065
- SIRET
- 49834506500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209315S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |