Permis d'aménager n° 04209215S2001 à L'Étrat pour un terrain de 6 006 m², Rue De La Ferrandiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PA n° 04209215S2001
Demandeur
GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04209215S2001 a été délivré le 5 octobre 2015 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Ferrandiere. Le dossier a été déposé par GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 006 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0063. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à L'Étrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Étrat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332023142
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- L'ETRAT (42580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209215S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |